Privacy

Politique de confidentialité

Information conformément à l'article 13 du règlement de l'UE 679/2016

Les présentes informations décrivent, en application et aux fins de l'article 13 du Règlement UE 679/2016 (Règlement général sur la protection des données, ci-après " RGPD "), les modalités selon lesquelles le Responsable du traitement traite les données personnelles collectées ou fournies par l'Utilisateur tant lors de la navigation sur le présent Site Internet qu'en exécution des relations juridiques existantes (à titre d'exemple uniquement : relations précontractuelles et contractuelles, commandes, achats). Ce document complète toute information sur le traitement des données personnelles fournies à nos Clients lors des différentes occasions d'interaction.

Le traitement des données personnelles est basé sur les principes de légalité, de transparence, d'exactitude et de protection de la confidentialité et des droits de la personne concernée, toujours en conformité avec la réglementation nationale (décret législatif 196/2003, modifié par le décret législatif 101/2018) et européenne (GDPR) actuellement en vigueur.

Le responsable de la Protection des données

Le responsable de la Protection des Données est Sebach France sasu, dont le siège social est situé 78, RN 113, 30620 BERNIS – Tél : 04 66 35 10 35 - Fax : 04 66 93 71 28.

Pour toute question concernant la politique de protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous écrire à : [email protected]

Origine et type de données collectées

  • données de navigation : au cours de leur fonctionnement normal, les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisées pour faire fonctionner le site web peuvent acquérir certaines données, dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie de données peut inclure les adresses IP ou les noms de domaine des appareils utilisés, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse donnée au serveur (succès, erreur, etc.) et d'autres paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
  • les données personnelles fournies en remplissant les formulaires du Site : données d'identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, numéro de TVA), ainsi que toute autre donnée fournie volontairement dans les sections "notes" ou "message".
  • les données personnelles recueillies lors de l'établissement des relations précontractuelles et contractuelles : à titre d'exemple, les données d'identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, numéro de TVA), les données d'achat, les données de paiement (données bancaires relatives aux virements et autres modes de paiement), les données de facturation ;
  • les données personnelles transmises aux adresses e-mail indiquées sur le Site : dans ce cas, l'adresse e-mail est acquise, ainsi que toutes les autres données personnelles incluses dans le message.

Finalités du traitement et bases juridiques

Les données sont traitées aux fins suivantes : 

  • pour traiter et gérer les demandes de l'utilisateur et répondre aux questions posées par le biais des formulaires ou des adresses électroniques du site. La base juridique est l'intérêt légitime du Contrôleur des données (article 6, lettre f), GDPR) à être efficace, à satisfaire tout type de demande formulée et à fournir des informations sur les services offerts, y compris en envoyant des communications relatives à des produits ou services similaires à ceux déjà utilisés - sauf opposition (ce que l'on appelle le soft spam) ;
  • exécuter les relations précontractuelles et contractuelles : émission de devis et de commandes, stipulation de contrats et d'accords commerciaux, gestion des services d'assistance et de maintenance, gestion des pratiques financières et administratives. La base juridique est l'exécution des mesures contractuelles et précontractuelles prises à la demande du client (article 6(b), GDPR) et le respect des obligations légales de nature fiscale, comptable, administrative (article 6(c), GDPR) ; 
  • à des fins de marketing et de promotion commerciale, afin d'envoyer, par e-mail, sms, téléphone ou autres outils de communication numérique, des nouvelles sur les produits, services, événements et promotions. La base juridique est le consentement exprès donné par l'Utilisateur (article 6, lettre a), GDPR) ; 
  • pour se conformer aux obligations légales auxquelles le contrôleur de données est soumis. La base juridique est l'exécution d'obligations légales (article 6, paragraphe c), du GDPR).

La fourniture de données personnelles

Le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de données personnelles est précisé de temps à autre - en référence aux informations individuelles demandées - également par l'apposition d'un symbole spécial (*) aux informations obligatoires. Tout refus de communiquer les données marquées comme obligatoires entraîne l'impossibilité pour le Responsable du traitement d'exécuter le contrat ou de fournir les services disponibles. La fourniture de données supplémentaires est, en revanche, facultative.

Méthode et lieu de traitement

Le traitement des données personnelles est effectué par le Contrôleur des données principalement par des méthodes électroniques et télématiques, en utilisant du personnel interne spécialement autorisé. Des mesures de sécurité adéquates sont adoptées afin de minimiser les risques de destruction ou de perte - même accidentelle - des données, d'accès non autorisé ou de traitement non autorisé ou non conforme aux objectifs de la collecte. Les données sont traitées dans les locaux du contrôleur de données et à tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement, ainsi que sur les serveurs hôtes. Pour plus d'informations, veuillez contacter le contrôleur. 

Période de conservation

Les données sont traitées pendant le temps nécessaire à l'exécution du service demandé par l'Utilisateur ou en général jusqu'à ce que l'objectif pour lequel elles ont été collectées soit atteint. Certaines données seront conservées pour des périodes plus longues en raison d'obligations liées à des obligations fiscales-administratives-comptables (par exemple 10 ans ex art. 2220 c.c.). À des fins de marketing, la période de conservation est de 24 mois à compter de la date du consentement, sans préjudice du droit de l'utilisateur de demander la révocation à tout moment.

Par la suite, les données personnelles seront automatiquement supprimées ou définitivement anonymisées.

Communication des données personnelles

Les données personnelles de l'utilisateur ne seront pas divulguées à des personnes non spécifiées. Toutefois, elles pourront être communiquées, outre les Sociétés appartenant à YLDA Group S.p.A., aux professionnels, collaborateurs, personnes physiques et morales qui effectuent des services de nature technique et organisationnelle en sous-traitance pour le compte du Titulaire du traitement. Ces sujets peuvent traiter les données en tant que Responsables du traitement, Responsables conjoints du traitement et Responsables du traitement dûment nommés conformément à l'art. 28 GDPR, dans le plein respect de la réglementation en vigueur susmentionnée ; ils ne recevront que les informations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions. La liste complète et actualisée des responsables du traitement des données est disponible sur demande. Les données peuvent également être communiquées ou mises à disposition des personnes qui ont le droit d'accéder aux données en vertu des dispositions de la loi, du règlement ou de la législation européenne, dans les limites et aux fins prévues par ces règles, ainsi que les banques, les établissements de crédit, les sociétés financières, les agences de recouvrement de créances, les agences d'assurance.

Transfert des données personnelles

Tout transfert de données personnelles vers des pays non-membres de l'UE qui peut être nécessaire pour mettre en œuvre le contrat en place avec l'Utilisateur ou pour assurer les services offerts (par exemple, dans le cas de fournisseurs basés dans des pays tiers) est effectué conformément aux articles 44 et suivants du GDPR, en fournissant des outils appropriés qui assurent des garanties adéquates de protection des données.

Liens vers d'autres sites web, plateformes et réseaux sociaux

Ces informations sont fournies uniquement pour le site web sebach.it et non pour d'autres sites web et plateformes sociales que l'utilisateur peut atteindre par des liens. Pour plus d'informations sur le traitement des données par ces parties externes, veuillez-vous référer à leurs politiques de confidentialité respectives.

  • Facebook : https://facebook.com/about/privacy
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  • YouTube : Règles de confidentialité - Confidentialité et conditions - Google

Droits de la personne concernée

A tout moment, conformément aux articles 15 et suivants du GDPR, l'Utilisateur peut exercer les droits suivants : 

  • l'accès aux données personnelles : le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles le concernant ;
  • obtenir la rectification ou l'effacement des données ou la limitation du traitement ;
  • obtenir des informations sur l'origine des données à caractère personnel, les finalités et les méthodes de traitement, les catégories de données, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, si possible, la période de conservation, ainsi que des informations sur l'identité du propriétaire, du gestionnaire, des éventuels représentants désignés ou des personnes auxquelles les données peuvent être communiquées ;
  • s'opposer - pour des raisons légitimes - au traitement de tout ou partie des données personnelles ;
  • la portabilité des données ;
  • retirer son consentement, à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant la révocation ;
  • de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance.

L'exercice des droits, à l'exception de la lettre g), peut se faire en envoyant une demande à l'adresse électronique : [email protected].

Modifications et mises à jour

SEBACH France peut apporter des modifications et/ou des ajouts à cette politique également en conséquence d'éventuels changements et/ou ajouts ultérieurs à la loi. Les modifications et mises à jour de la politique de confidentialité seront contraignantes dès leur publication sur le site Web. Nous invitons donc l'Utilisateur à accéder régulièrement à cette section pour vérifier la publication de la Politique de confidentialité la plus récente et la plus mise à jour.

Ce document a été mis à jour le 12/05/2021.