Privacy

Politique Sebach sur la protection des données personnelles

(Loi n. 17/1978 modifiée par la 801/2004 et Reg. UE 679/2016)
La présente Politique de Confidentialité définit les termes selon lesquels SEBACH France utilise et protège les informations personnelles fournies par ses utilisateurs. SEBACH s'engage à assurer la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs. Nous vous assurons que nous traitons toutes les données personnelles obtenues en ligne ou au cours de nos relations commerciales ou contractuelles conformément aux termes de ce document et de l’article 13 du Reg. UE 679/2016.

Qui est le responsable de la Protection des données ?

Le responsable de la Protection des Données est Sebach France sasu, dont le siège social est situé 78, RN 113, 30620 BERNIS – Tél : 04 66 35 10 35 - Fax : 04 66 93 71 28

Contact :

Pour toute question concernant la politique de protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous écrire à : privacy@sebach.fr

Avec quelle finalité procédons-nous à traiter vos données ?

Cette politique de protection des données personnelles couvre le traitement des données pouvant être partagées lors de la navigation ou de l'interaction sur l'un de nos sites Web ou réseaux sociaux (Facebook, LinkedIN, etc.), ainsi qu’au cours de nos relations commerciales ou contractuelles. Cette politique s’applique également à toute procédure interne de l'entreprise nécessitant la collecte de données personnelles, online ou en format papier. Les données à caractère personnel transmises et celles enregistrées à travers nos activités commerciales peuvent faire l'objet d’un traitement par Sebach ou par des sociétés affiliées, et ce dans un but d'ordre institutionnel et/ou lié à l'exercice des activités de Sebach. Par ailleurs, les données à caractère personnel peuvent être utilisées à des fins de prospection (notifications effectuées par sms, e-mail, appels téléphoniques), si nous disposons du consentement du titulaire. Nous sommes autorisés à traiter vos données personnelles dans les cas de figure suivants :

  1. Dans le cadre d'une relation contractuelle.
  2. Lorsque vous nous donnez votre consentement.
  3. Dans l'intérêt légitime de SEBACH à vous présenter des services, des produits et des initiatives susceptibles de vous intéresser.
  4. Dans le cadre du respect des obligations imposées par la loi.

Les Cookies que nous émettons sur notre site

Les cookies sont des fichiers qui peuvent se télécharger sur votre ordinateur via les sites Web, en fonction de votre configuration d’acceptation. Ils permettent notamment à un site Web de stocker et de récupérer des informations sur vos habitudes de navigation. Les informations obtenues sont utilisées pour reconnaître l'utilisateur et améliorer le service offert.

Pour plus d’informations, veuillez visiter notre Politique de Cookies :  https://www.sebach.fr/paginates/cookie .

Divulgation des données à caractère personnel vous concernant :

Nous sommes susceptibles de transmettre des données à caractère personnel vous concernant à nos sociétés affiliées ou à nos prestataires de service ou sous-traitants. Nous partageons notamment vos données avec des sociétés qui rendent possible l'établissement, l’exécution ou la mise en œuvre d'un contrat ou d'une relation commerciale, ou toute autre activité liée à l'exercice des activités de Sebach. Le responsable de la Protection des Données dispose d’une liste des sous-traitants concernés, disponible pour consultation.

Conservation des données à caractère personnel vous concernant

Notre approche consiste à conserver vos données à caractère personnel le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées. Il se peut que nous ayons à les conserver plus longtemps pour être, par exemple, en mesure de nous conformer à des exigences légales, fiscales ou comptables.

Modalité du traitement

Le responsable effectue les traitements conformément à la législation nationale et européenne (Reg. UE 679/2016). Le traitement aura lieu en fonction du format, papier ou support électronique. Vos données à caractère personnel ne seront accessibles qu’aux personnes, qui auront besoin d'en avoir connaissance dans le cadre de l’activité de Sebach (sous-traitants, en nombre limité). Soyez assurés que le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant un niveau de sécurité adapté au risque.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants, conformément aux articles 15 à 22 du Reg. UE 679/2016 :

  • Droit de retirer votre consentement : vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment (par exemple, si vous souhaitez ne plus recevoir de communications spécifiques).

  • Droit d'accès, de rectification et de suppression : vous avez le droit de demander à accéder et à obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant. Vous avez aussi le droit de demander que toute erreur vous concernant soit corrigée ou supprimée.

  • Droit à la portabilité des données : sous certaines conditions, vous avez le droit de demander à recevoir toutes les données que vous nous avez transmises, dans une forme structurée, couramment utilisée et lisible par un système informatique.

  • Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles : 

    • a) lorsque vous contestez l'exactitude des données ou tant que nous n'avons pas pris de mesures pour les rectifier ou en vérifier l'exactitude.
    • b) lorsque le traitement est illicite mais que vous ne souhaitez pas que nous supprimions les données.
    • c) lorsque nous n'avons pas besoin des données personnelles vous concernant, mais que vous demandez ces données pour constater, exercer ou défendre un droit en justice.
    • d) lorsque vous vous êtes opposé au traitement pour des raisons d'intérêt légitime.
  • Droit de vous opposer au traitement pour des finalités marketing.

  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France, si vous estimez que le traitement constitue une violation du droit applicable.

Pour plus d'informations concernant vos droits, pour faire valoir vos droits ou si vous souhaitez faire une réclamation ou poser des questions concernant le traitement des données vous concernant, veuillez contacter privacy@sebach.fr

Modifications de la présente déclaration

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer, dans le but, par exemple, de nous conformer à de nouvelles exigences imposées par le droit applicable. Nous publierons dans ce cas la politique mise à jour sur ce site.

Dernière mise à jour le 19/06/2018.