Privacy

Politique de Sebach relative à la protection des données en ligne

(Loi n. 17/1978 modifiée par la 801/2004 et Reg. UE 679/2016)
Nous avons le plaisir de vous faire savoir que, conformement à l'article 13 du Reg. UE 679/2016, le traitement de vos données personnelles - y compris en ce qui concerne les relations juridique existantes (a titre d'exemple, et certainement sans aucune exhaustivité: relations précontractuelles, relations contractuelles établies, ordres, achats) - aura lieu correctement et avec transparence, dans des buts licites pour la sauvegarde de votre discrétion ainsi que de vos droits.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Sebach France, siège social situé a 78, avenue des Capitelles, 30620 Bernis , Téléphone: 04.66.35.10.35, Email de contact: privacy@sebach.fr

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez ou ceux que nous enregistrons au moyen nos activités commerciales, peuvent faire l'objet du traitement par Sebach ou par les sociétés affiliées, pour les finalités d'ordre institutionel, principales et liées à l'exercice des activités de l'entreprise.

Par ailleurs, lorsqu'il est donnée le consentement, les données à caractère personnel pourront être utilisés à des fins de prospection (notifications effectuées par texto, e-mail, appels téléphonique).

Les Cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Visite notre cookie policy https://www.sebach.fr/cookie.

Divulgation des données à caractère personnel vous concernant

Nous sommes susceptibles de divulguer les données à caractère personnel vous concernant à toutes nos société affiliées, ou à nos prestataires de service qui travailles à nos cotés en qualité de sous-traitants. En particulier, nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec des sociétés qui fournissent activités nécessaires pour l'établissement/execution/conclusion d'un contrat ou d'une relation commerciale ou toute autre activité liés à l'exercice des activités de l'entreprise.

Le responsable tienne une liste de Sous-traitants qui comporte les informations concernant le nom e les cordonnées du sous-traitants et vous pouvez la consulter.

Obligation de fournir les données

En case de traitement des les données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour exécuter un contrat, pour prendre des mesures précontractuelles ou pour nous permettre de respecter nos obligations légales, la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, sans quoi le responsable ne pourra plus atteindre les finalités du traitement.

Conservation des données à caractère personnel vous concernant

Notre approche consiste en général à conserver les données à caractère personnel vous concernant pour la durée strictement nécessaire pour poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Cependant, dans certaines circonstances, nous sommes susceptibles de conserver les données à caractère personnel vous concernant pour des périodes plus longues, par exemple lorsque nous y sommes tenus pour nous conformer à des exigences légales, fiscales et comptables.

Modalité du trateiment

Le responsable effectue les trateiments conformement à la législation nationale et européenne (Reg. UE 679/2016). Le trateiment aura lieu en choisissant certains formats: papier ou support électronique. Vos données à caractère personnel ne seront accessibles qu’aux personnes, en nombre limité et en qualité de sous-traitant, qui auront besoin d'en avoir connaissance dans le cadre de leurs activités. Le responsable du traitement et le sous-traitant mettent en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.

Vos droits

Vous disposez, aux termes des articles 15 à 22 Reg. UE 679/2016, des droits suivants:

  • Droit de retirer votre consentement: vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment (par example, si vous souhaitez ne plus recevoir de messages marketing);
  • Droit d'accès, de rectification e d'effacement: vous avez le droit de demander d'accéder et d'obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes susceptibles de détenir, de demander que toute erreur vous concernant soit corrigée et de demander que soient effacées dans certaines circostances;
  • Droit à la portabilité des données: sous certaines conditions, vous avez le droit de recevoir toutes les données que vous nous avez transmises dans une forme structuréè, couramment utilisée et lisible par une machine, et également de nous demander de les transmettre à un autre responsable, lorsque cela est techniquement réalisable;
  • Droit à la limitation du traitement: vous avez le droit de limiter le traitement de vos données personnelles de notre part lorsque a) vous contestez l'exactitude des données, tant que nous n'avons pas pris de mesures suffisantes pour les rectifier ou en vérifier l'exactitude; b) le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas que nous effacions les données; c) nous n'avons plus besoin des données personnelles vous concernant pour les finalités du traitement, mais vous demandez ces données pour constater, exercer ou défendre un droit en justice; d) vous vous etes opposé au traitement pour des raisons d'intérèt légitim;
  • Droit de s'opposer au traitement pour des finalités de marketing
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une Autorité de controle si vous estimez que le traitement constitue une violation du droit applicable.

Pour plus d'informations concernant vos droits, pour faire valoir vos droits ou si vous souhaitez faire une réclamation ou poser des questions concernant le traitement vous concernant, veillez contacter privacy@sebach.fr .

Modifications de la présente declaration

Nous pouvons occasionnellement modifier la prèsente declaration, par exemple pour nous conformer à de nouvelles exigence imposées par le droit applicable et nous poublierons la politique mise à jour sur le site.